Dernière mise à jour des présentes CGV : 30/07/2019
1- Conditions générales de vente et d’utilisation du site gillesremyjazzband.com
Il est
recommandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente
(CGV) avant de passer une commande sur le site. En cas de questions sur ces
conditions, contactez-nous avant de passer une commande.
Gilles REMY Jazz Band met à la disposition du public une boutique en ligne:
https://gillesremyjazzband.com
(ci-après dénommé le «Site») ayant pour objet la vente de produits musicaux en
format physique et en téléchargement.
Tout client passant commande sur le Site est supposé avoir préalablement
consulté et accepté les présentes CGV dans leur intégralité et sans réserve.
Pour cela, il aura nécessairement coché la case “J’accepte les Conditions
Générales de Vente” avant toute confirmation d’achat.
Le Client est invité à imprimer les présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 1 – Acceptation des conditions
Le Client
reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des
conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve.
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Gilles REMY Jazz
Band et le Client via une commande sur le Site. Les présentes CGV régissent l’ensemble
des ventes faites sur le Site concernant les produits proposés à la vente (les
«Produits»).
Dans l’hypothèse où certains produits seraient régis par des conditions
particulières de vente qui modifieraient d’une manière ou d’une autre les
présentes CGV, ce sont les conditions particulières qui prévaudront. Des
conditions spécifiques d’utilisation peuvent être directement mentionnées sur
le site, telles que par exemple des restrictions territoriales.
Gilles REMY Jazz Band se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout
moment les présentes CGV, ses offres et d’une manière générale le Site. Il
revient donc au Client de se tenir régulièrement informé de ces éventuelles
évolutions en se connectant au Site. En cas de modification, seront appliquées
à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la passation de la commande.
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique (ou
être titulaire d’une autorisation parentale) lui permettant d’effectuer une
commande sur le Site. En outre, le Client déclare acheter des produits pour un
usage personnel et non à des fins commerciales.
Contact Service clients : e-mail : en utilisant le formulaire de contact
ARTICLE 2 – Commande
Pour
commander un produit, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en
complétant l’ensemble des informations requises, tant personnelles que
bancaires et ceci, afin de permettre à Gilles REMY Jazz Band de traiter la
commande.
Le Client doit fournir des informations réelles, vérifiées et complètes. Ces
informations sont personnelles au Client et il lui revient d’en assurer la
confidentialité, notamment via son mot de passe. Le Client est seul responsable
de toutes les commandes passées via son Compte sur le Site.
Il est important que les informations soient actualisées si nécessaire et ce,
via la rubrique «Mon Compte».
Le Client devra informer immédiatement Gilles REMY Jazz Band de toute perte ou
utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe.
Les mots de passe et identifiants sont personnels et le Client s’engage à ne
pas les divulguer. A ce titre, le Client est seul responsable de leur
utilisation.
Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant d’un autre
Client est strictement interdite. Le Client peut commander en ligne sur le Site
(paiement par carte bancaire).
Les systèmes d’enregistrement automatique communiqués par Internet sont
considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la
commande. Gilles REMY Jazz Band confirme l’enregistrement de sa commande au
Client à l’adresse email que celui-ci aura communiquée.
Après avoir passé sa commande sur le Site, le Client recevra un email de
confirmation reprenant toutes les informations de la commande et confirmant que
celle-ci est traitée par Gilles REMY Jazz Band.
L’ historique des transactions entre le Site et le Client est consultable à
tout moment sur le Site dans la rubrique «Mon compte». Gilles REMY Jazz Band se
réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel
il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 3 – Prix
Gilles REMY
Jazz Band se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les
produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de
l’enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).
Les produits demeurent la propriété de Gilles REMY Jazz Band jusqu’au complet
paiement du prix.
Les prix sont ceux affichés sur le Site et s’entendent en Euros toutes taxes
françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) mais ne comprennent
pas les frais de transport. Lors d’une commande, le prix total indiqué dans la
confirmation de commande comprend le prix des produits, les frais de
manutention, d’emballage et de conservation des produits, ainsi que les frais
de transport et de mise en service.
Toute commande passé sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être
soumise à des taxes et/ou droits de douane à la charge exclusive du Client et
relevant uniquement de sa responsabilité. Gilles REMY Jazz Band n’est pas tenue
de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables.
Pour les connaître, le Client se renseignera auprès des autorités compétentes
de son pays.
ARTICLE 4 – Disponibilité
Les produits proposés sur le Site sont en vente tant que l’offre d’achat est en ligne et dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du Site par le Client reste tributaire de l’état réel du stock au moment de l’enregistrement de la commande. Il peut arriver qu’entre la passation de la commande et son enregistrement par notre service-client le produit ne soit plus disponible.
ARTICLE 5 – Livraison
Gilles REMY
Jazz Band livrera les produits commandés dans un délai maximum de 15 (quinze)
jours à partir de la date de l’email de confirmation de commande. Les délais de
livraison postaux sont des estimations, Gilles REMY Jazz Band ne pouvant être
tenue responsable de tout retard de livraison incombant aux services postaux.
Le Client sera prévenu par email ou par téléphone si un des produits commandés
n’était plus disponible ou s’il y avait un délai supplémentaire qui s’inscrira
à l’intérieur du délai maximum de 15 (quinze) jours prévu ci-dessus.
Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison que le Client a indiqué au
cours du processus de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées
du destinataire, Gilles REMY Jazz Band ne saurait être tenue responsable de
l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être
soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés
lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes
éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du Client et
relèvent de sa responsabilité. Gilles REMY Jazz Band n’est pas tenue de
vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables.
Pour les connaître, le Client se renseignera auprès des autorités compétentes
de son pays.
ARTICLE 6 – Paiement
Le paiement
des produits s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, autres Cartes
Bleues), ou compte Paypal.
Par la fourniture des informations afférentes à sa carte bancaire, le Client
confirme être autorisé à effectuer un paiement avec cette carte et être
titulaire de cette carte.
Tous les titulaires de cartes bancaires sont soumis à des vérifications faites
par l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de la carte bancaire refuse
d’autoriser le paiement, Gilles REMY Jazz Band ne pourra pas accepter la
commande et ne pourra pas être tenue pour responsable de la non livraison ou du
dépassement des délais de livraison.
Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de la
commande.
ARTICLE 7 – Paiement sécurisé
Le Site fait
l’objet de systèmes de sécurisation grâce à Stripe.
La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les
centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de
refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client
prévenu par courrier électronique.
ARTICLE 8 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, les achats CD, DVD ou tout support audio et vidéo sont fermes et définitifs. Il ne pourront donc donner lieu à échange, ou remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.
ARTICLE 9 – Produits défectueux ou non-conformes à la commande
En cas de
livraison de produit(s) défectueux, endommagé(s), abîmé(s) ou non-conforme(s) à
la commande du Client, celui-ci pourra, dans un délai de 8 (huit) jours à
compter de la réception du/des produit(s) demander un échange ou un
remboursement.
Après contrôle du/des produit(s), si Gilles REMY Jazz Band constate la
défectuosité du/des produit(s) retourné(s) ou sa/leur non-conformité avec la
commande passée par le Client, elle procédera, au choix du Client :
– soit à l’échange du/des produit(s) défectueux ou non-conforme(s)
– soit au remboursement du/des produits défectueux ou non-conforme.
ARTICLE 10 – Service Relations Clients
Pour toute
information sur les produits, ou le suivi de l’exécution de sa commande ou pour
toute autre question, le Client peut contacter Gilles REMY Jazz Band, comme
suit :
Par e-mail : en utilisant le formulaire de contact.
ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle
Tous les
fichiers musicaux et tous les fichiers téléchargeables, mais aussi toutes les
publications en ligne, textes, commentaires, illustrations et images reproduits
sur gillesremyjazzband.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au
titre de la propriété intellectuelle par leur titulaires et pour le monde
entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété
intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de
dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété
intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du Site de
Gilles REMY Jazz Band à d’autres fins que son utilisation conforme à sa
destination et/ou de ses éléments est strictement interdite.
Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont
strictement interdits. Les possibilités de gravage et de transfert n’emportent
en aucun cas renonciation par les ayant droits à leurs droits sur leurs
fichiers livrés. En ce qui concerne les fichiers musicaux, Gilles REMY Jazz Band
rappelle qu’elle est seule titulaire du droit de diffusion de ces fichiers et
que ceux-ci sont protégés par les réglementations nationales et internationales
en matière de droit d’auteur. Le Client ne bénéficie quant à lui que d’un droit
d’utilisation personnel de ces fichiers dans un cadre strictement privé et
gratuit. Toute utilisation hors le cadre des présentes est strictement prohibée
et toute utilisation à des fins autres que privées expose le Client à des
poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Dans l’hypothèse où les fichiers
musicaux ou vidéos accessibles dans le cadre du service du Site comporteraient
des mentions d’identification et/ou des mesures techniques de contrôle et de
restriction d’utilisation, ou de protection à l’égard des tiers, le Client
s’engage à ne pas porter atteinte à ces mentions ou mesures et/ou à les
modifier ou les supprimer. Le Client s’engage à ne pas essayer de contourner ou
de modifier les logiciels nécessaires à l’utilisation du service et à ne pas
violer les présentes conditions, à ne pas faire obstacle, modifier ou supprimer
toute information relative au régime des droits sur les produits, ni à
encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le
Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la
représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement
interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire
de la marque.
ARTICLE 12 – Données personnelles
En commandant un produit sur le Site, le Client accepte que Gilles REMY Jazz Band stocke et utilise ses informations personnelles pour procéder à la commande, au paiement et à l’expédition des produits.
12-1 – Informations Nominatives
Les
informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de
la commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux
sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution
des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité,
afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi de
permettre Gilles REMY Jazz Band d’améliorer et personnaliser les services que
nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez
d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles
vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne via la rubrique
«Contact» en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible
votre référence client.
12-2 – Cookies
Gilles REMY Jazz Band utilise la technologie des «cookies». Le cookie ne permet pas d’identifier le Client, il enregistre simplement des informations relatives à la navigation du Client sur le Site. Les cookies ne sont donc utilisés par Gilles REMY Jazz Band que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
ARTICLE 13 – Engagement d’utilisation
Le Client
s’engage à :
-ne pas utiliser le service à des fins illégales.
-ne pas faire usage commercial des informations, services et contenus fournis
sur le Site.
ARTICLE 14 – Responsabilité
Gilles REMY
Jazz Band ne saurait être tenue responsable des problèmes techniques
indépendants de son service, tels que :
– des vitesses d’accès au Site
– des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site,
– des problèmes de communication dus au fournisseur d’accès internet du Client
(lenteur ou interruption)
– de la suspension ou de l’inaccessibilité du Site
Pour des
raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau Internet,
une interruption momentanée des services est possible. Le Client reconnait
connaître et accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment
en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et
d’atteinte aux données.
Le Client est seul responsable de l’installation, de l’exploitation et de la
maintenance de ses équipements techniques, informatiques, téléphoniques
nécessaires pour accéder au Site. En aucune manière Gilles REMY Jazz Band ne
sera tenue responsable de tout dysfonctionnements avec la configuration et les
équipement du Client.
Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service, et ne
saurait tenir responsable Gilles REMY Jazz Band pour toute réclamation et/ou
procédure faite à son encontre.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront les seuls compétents.
ARTICLE 15 – Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront les seuls compétents.
ARTICLE 16 – Validation
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions de la commande et notamment les informations sur les caractéristiques des produits ou services commandés, le prix, les délais, la livraison, ainsi que les présentes Conditions Générales avant la passation de sa commande. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes conditions générales.
2- Conditions générales de vente du service de téléchargement de musique en ligne – Conditions d’utilisation des fichiers numériques.
Conditions d’utilisation des fichiers numériques
Pour les
fichiers au format MP3 : Lecture, transfert et gravure dans le cadre d’un usage
privé.
AVERTISSEMENT : Ce site vise à promouvoir le téléchargement légal dans le
respect des droits de l’ensemble des auteurs. Respectez les droits d’auteurs.
La reproduction sans autorisation de contenus protégés (musiques, photos, etc…)
quels que soient le support et le format est un délit. Les exceptions à ce
principe sont définies de façon exhaustive et limitative par la loi. Nous vous
invitons à en prendre connaissance et à vérifier systématiquement l’étendue des
droits dont vous disposez.
Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de
Vente (CGV) avant de passer une commande sur le Site.
Gilles REMY Jazz Band, 81 rue de Romagny 74100 Annemasse met à la disposition
du public une boutique en ligne:
https://gillesremyjazzband.com
(ci-après dénommé le «Site») ayant pour objet la vente de produits musicaux en
format physique et en téléchargement ainsi que de produits dits de
«marchandising». Tout client passant commande sur le Site est supposé avoir
préalablement consulté et accepté les présentes CGV dans leur intégralité et
sans réserve.
Pour cela, il aura nécessairement coché la case « J’accepte les Conditions
Générales de Vente « avant toute confirmation d’achat. Le Client est invité à
imprimer les présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 1 – Acceptation des conditions
Le Client
reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des
conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve.
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Gilles REMY Jazz
Band et le Client via une commande sur
le Site. Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes faites sur le Site
concernant les produits proposé à la vente (les produits ).
Dans l’hypothèse où certains produits seraient régis par des conditions
particulières de vente qui modifieraient d’une manière ou d’une autre les
présentes CGV, ce sont les conditions particulières qui prévaudront. Des
conditions spécifiques d’utilisation peuvent être directement mentionnées sur
le site, telles que par exemple des restrictions territoriales.
Gilles REMY Jazz Band se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout
moment les présentes CGV, ses offres et d’une manière générale le Site. Il
revient donc au Client de se tenir régulièrement informé de ces éventuelles
évolutions en se connectant au Site. En cas de modification, seront appliquées
à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la passation de la commande.
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique (ou
être titulaire d’une autorisation parentale) lui permettant d’effectuer une
commande sur le Site. En outre, le Client déclare acheter des produits pour un
usage personnel et non à des fins commerciales.
Contact Service clients : e-mail : en utilisant le formulaire de contact
ARTICLE 2 – Commande
Pour
commander un produit, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en
complétant l’ensemble des informations requises, tant personnelles que
bancaires et ceci, afin de permettre à Gilles REMY Jazz Band de traiter la commande.
Le Client doit fournir des informations réelles, vérifiées et complètes. Ces
informations sont personnelles au Client et il lui revient d’en assurer la
confidentialité, notamment via son mot de passe. Le Client est seul responsable
de toutes les commandes passées via son Compte sur le Site.
Il est important que les informations soient actualisées si nécessaire et ce,
via la rubrique «Mon Compte».
Le Client devra informer immédiatement Gilles REMY Jazz Band de toute perte ou utilisation non autorisée de
son compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et
identifiants sont personnels et le Client s’engage à ne pas les divulguer. A ce
titre, le Client est seul responsable de leur utilisation.
Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant d’un autre
Client est strictement interdite. Le Client peut commander en ligne sur le Site
(paiement par carte bancaire).
Les systèmes d’enregistrement automatique communiqués par Internet sont
considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la
commande. Gilles REMY Jazz Band confirme
l’enregistrement de sa commande au Client à l’adresse email que celui-ci aura
communiquée.
Après avoir passé sa commande sur le Site, le Client recevra un email de
confirmation reprenant toutes les informations de la commande et confirmant que
celle-ci est traitée par Gilles REMY Jazz Band .
L’historique des transactions entre le Site et le Client est consultable à tout
moment sur le Site dans la rubrique «Mon compte». Gilles REMY Jazz Band se réserve le droit d’annuler ou de refuser
toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au
paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 3 – Prix
Gilles REMY
Jazz Band se réserve le droit de
modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base
des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve
de disponibilité).
Les prix sont ceux affichés sur le Site et s’entendent en Euros toutes taxes
françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables).
ARTICLE 4 – Offre
Le Client dispose d’une formule d’achat d’album en téléchargement au format MP3.
ARTICLE 5 – Territoire
Sauf mention
contraire relative à des restrictions des licences de distribution, les
fichiers achetés sur
gillesremyjazzband.com sont accessibles depuis le monde entier.
ARTICLE 6 – Paiement
Le paiement
des produits s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, autres Cartes
Bleues).
Par la fourniture des informations afférentes à sa carte bancaire, le Client
confirme être autorisé à effectuer un paiement avec cette carte et être
titulaire de cette carte.
Tous les titulaires de cartes bancaires sont soumis à des vérifications faites
par l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de la carte bancaire refuse
d’autoriser le paiement, Gilles REMY Jazz Band ne pourra pas accepter la commande et ne
pourra pas être tenue pour responsable de la non livraison.
Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de la
commande.
ARTICLE 7 – Paiement sécurisé
Le Site fait
l’objet de systèmes de sécurisation grâce à Stripe.
La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les
centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de
refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client
prévenu par courrier électronique.
ARTICLE 8 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, les achats de titres et d’albums musicaux et vidéos sont fermes et définitifs. Il ne pourront donc donner lieu à échange, ou remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.
ARTICLE 9 – Service Relations Clients
Pour toute information sur les produits, ou pour tout autre question, le Client peut contacter le Service Client, comme suit : Par e-mail : contact@gillesremyjazzband.
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
Tous les
fichiers musicaux et tous les fichiers téléchargeables, mais aussi toutes les
publications en ligne, textes, commentaires, illustrations et images reproduits
sur gillesremyjazzband.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au
titre de la propriété intellectuelle par leur titulaires et pour le monde
entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété
intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de
dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété
intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du Site de
Gilles REMY Jazz Band à d’autres fins
que son utilisation conforme à sa destination et/ou de ses éléments est
strictement interdite.
Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont
strictement interdits. Les possibilités de gravage et de transfert n’emportent
en aucun cas renonciation par les ayant droits à leurs droits sur leurs
fichiers livrés. En ce qui concerne les fichiers musicaux, Gilles REMY Jazz Band
rappelle qu’il est seule titulaire du
droit de diffusion de ces fichiers et que ceux-ci sont protégés par les
réglementations nationales et internationales en matière de droit d’auteur. Le
Client ne bénéficie quant à lui que d’un droit d’utilisation personnel de ces
fichiers dans un cadre strictement privé et gratuit. Toute utilisation hors le
cadre des présentes est strictement prohibée et toute utilisation à des fins
autres que privées expose le Client à des poursuites judiciaires civiles et/ou
pénales.
Dans l’hypothèse où les fichiers musicaux ou vidéos accessibles dans le cadre
du service du Site comporteraient des mentions d’identification et/ou des
mesures techniques de contrôle et de restriction d’utilisation, ou de
protection à l’égard des tiers, le Client s’engage à ne pas porter atteinte à
ces mentions ou mesures et/ou à les modifier ou les supprimer.
Le Client s’engage à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels
nécessaires à l’utilisation du service et à ne pas violer les présentes
conditions, à ne pas faire obstacle, modifier ou supprimer toute information
relative au régime des droits sur les produits, ni à encourager ou aider des
tiers à effectuer de tels actes.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le
Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la
représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement
interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du
titulaire de la marque.
ARTICLE 12 – Données personnelles
En commandant un produit sur le Site, le Client accepte que Gilles REMY Jazz Band stocke et utilise ses informations personnelles pour procéder à la commande, au paiement et à l’expédition des produits.
12-1 – Informations Nominatives
Les
informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de
la commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux
sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de
l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement
et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins
de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et
ainsi que pour permettre Gilles REMY Jazz Band d’améliorer et personnaliser les services que
nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez
d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles
vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne via la rubrique
«Contact» en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible
votre référence client.
12-2 – Cookies
Gilles REMY Jazz Band utilise la technologie des «cookies». Le cookie ne permet pas d’identifier le Client, il enregistre simplement des informations relatives à la navigation du Client sur le Site. Les cookies ne sont donc utilisés par Gilles REMY Jazz Band que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
ARTICLE 13 – Engagement d’utilisation
Le Client
s’engage à :
-ne pas utiliser le service à des fins illégales.
-ne pas faire usage commercial des informations, services et contenus fournis
sur le Site.
ARTICLE 14 – Responsabilité
Gilles REMY
Jazz Band ne saurait être tenue
responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que : –
des vitesses d’accès au Site
– des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, – des
problèmes de communication dus au fournisseur d’accès internet du Client
(lenteur ou
interruption) – de la suspension ou de l’inaccessibilité du Site
Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau
Internet, une interruption momentanée des services est possible. Le Client
reconnait connaître et accepter les contraintes et limites du réseaux Internet,
notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux
et d’atteinte aux données..
Le Client est seul responsable de l’installation, de l’exploitation et de la
maintenance de ses équipements techniques, informatiques, téléphoniques
nécessaires pour accéder au Site. En aucune manière Gilles REMY Jazz Band ne sera tenue responsable de tout
dysfonctionnements avec la configuration et les équipement du Client.
Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service, et ne
saurait tenir responsable Gilles REMY Jazz Band pour toute réclamation et/ou procédure faite à
son encontre.
ARTICLE 15 – Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront les seuls compétents.
ARTICLE 16 – Validation
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions de la commande et notamment les informations sur les caractéristiques des produits ou services commandés, le prix, les délais, la livraison, ainsi que les présentes Conditions Générales avant la passation de votre commande. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes conditions générales.